Conditions Générales de ventes

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l’entreprise OLÉRON SAUVETAGE NATATION (OSN) et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services liées aux activités sportives et ludiques proposées par OSN.

2. Identification de l’entreprise

OLÉRON SAUVETAGE NATATION (OSN)

Siège social : 19 bis rue du Grand Village, 17550 Dolus d’Oléron

Numéro SIRET : 79207717400029

3. Prestations proposées

OSN propose les prestations suivantes :

• Cours de sauvetage côtier sur plage

• Cours particuliers de natation en piscine

• Vente de produits dérivés de la marque

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la réservation. Ils sont disponibles sur demande auprès d’OSN, ou directement sur le site oleronsauvetagenatation.fr .

5. Réservation et paiement

Les réservations peuvent être effectuées par le site internet, par téléphone si le client rencontre des difficultés ou directement sur place si un responsable se trouve à l’accueil. Le paiement s’effectue en totalité au moment de la réservation, sauf accord contraire convenu avec OSN.

6. Annulation

Toute annulation de réservation doit être communiquée à OSN au moins 14 jours avant la date prévue de la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. Si remboursement il y a, un délais de 7 jours est à prendre en compte.

7. Responsabilité

Conformément à l’article L. 321-4 du Code du Sport, OSN décline toute responsabilité en cas d’accident survenant pendant les prestations, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

8. Droit à l’image

En prenant une réservation pour une ou plusieurs activités organisées par OSN, vous autorisez automatiquement une éventuelle utilisation de photos ou vidéos potentiellement prisent lors des activités organisées par OSN, à des fins commerciales ou de développement pour OSN.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Fait à Dolus d’Oléron, le 2/01/2025